«Les donations sont irrévocables en droit », déclare Gogé Maimouna Gazibo, Magistrat

Pour aider ou récompenser, un propriétaire de plusieurs parcelles par exemple pourrait décider d’en faire don à une tierce personne. Mais il arrive que le donateur tente de reprendre son…
«Les donations sont irrévocables en droit », déclare Gogé Maimouna Gazibo, Magistrat

Pour aider ou récompenser, un propriétaire de plusieurs parcelles par exemple pourrait décider d’en faire don à une tierce personne. Mais il arrive que le donateur tente de reprendre son don.

Interrogée par Studio kalangou, Goge Maimouna Gazibo, Magistrat de formation a répondu : « chacun est libre de faire de ses biens ce qu’il veut… ce qui est important à savoir dans une donation, si vous offrez une voiture par exemple à un ami parce que vous êtes content ; cette voiture vous ne pouvez pas la reprendre. La loi dit donner, c’est donner. Reprendre, c’est voler les donations sont irrévocables en doit ».

Faire un cadeau ou un don à une autre personne n’est pas une faute pénale, mais vouloir les reprendre en est une. Goge Maimouna conseille le «recours à une juridiction si ces cas de figure se présentent». 

Par ailleurs il faut noter qu’il y a une exception quand il s’agit d’une donation entre époux. Un époux peut reprendre un cadeau offert à sa femme « par ce que entre mari et femme on dit souvent que les femmes abusent des sentiments ».

Pour éviter ces différents désagréments il est recommandé aux donateurs ou bénéficiaires de dons d’exiger une notification notariale.