Le magazine du 24/01/2019:dénonciations calomnieuses : ce que risque l’auteur face à la loi

Calomnier un collègue, un proche sans preuves peut, en cas de poursuite devant les juridictions faire l’objet de sanctions. L’auteur est passible de 6 mois à 5ans d’emprisonnement et peut…
Le magazine du 24/01/2019:dénonciations calomnieuses : ce que risque l’auteur face à la loi

Calomnier un collègue, un proche sans preuves peut, en cas de poursuite devant les juridictions faire l’objet de sanctions. L’auteur est passible de 6 mois à 5ans d’emprisonnement et peut être obligé de payer à l’Etat entre 50 mille et 500mille francs d’amende.

La victime peut demander des réparations de l’ordre de plusieurs millions de francs cfa.

Les dispositions de l’article 220 du code pénal relatif aux dénonciations calomnieuses expliquées par la magistrate Gogé Maimouna Gazibo au micro de Diallo Mariama.