En justice, il arrive qu’un prévenu et le magistrat en charge de l’affaire s’entendent sur un accord dans le cadre du traitement du dossier. Le prévenu pourrait reconnaître les faits qui lui sont reprochés et au magistrat de prononcer la sentence.
- Que gagnent les deux parties en procédant ainsi ?
- À quel moment cela est-il possible ?
Le substitut du procureur près du tribunal des grandes instances d’Agadez, Oumarou Gageré Mahaman Bilal, répond.
Des propos recueillis par Anicet Karim.
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