Magazine du lundi 11-11-2019/ L’auteur de dénonciation calomnieuse risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement –

L’infraction « dénonciation calomnieuse » est punie par l’article 220 du code pénal au Niger. Cette infraction peut être commise, sur le lieu du travail par une personne qui, sur la base…
Magazine du lundi 11-11-2019/ L’auteur de dénonciation calomnieuse risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement –
Photo par NomeVisualizzato de Pixabay

L’infraction « dénonciation calomnieuse » est punie par l’article 220 du code pénal au Niger. Cette infraction peut être commise, sur le lieu du travail par une personne qui, sur la base de mensonge, dénonce son ou ses collègues ; des personnes honnêtes peuvent aussi être salies par des citoyens auprès des juridictions.

Une fois les faits rétablis démontrant l’innocence de la personne accusée à tort, le dénonciateur risque jusqu’à 5 ans d’emprisonnement ainsi qu’une amende variant de 50 000f à 500 000FCFA reversée au trésor public.

Suivons les explications de la magistrate Gogé Mainouna Gazibo interrogée par Balkissa Hamidou dans notre rubrique JUSTICE de chaque lundi.