[MAGAZINE] Mandat depot

Délivré par une catégorie d’autorités judiciaires, le mandat de dépôt vise à remettre une personne donnée à un régisseur de prison, dans le cadre de la détention provisoire. Selon un…
[MAGAZINE] Mandat depot
Source : pixabay.com - CC0

Délivré par une catégorie d’autorités judiciaires, le mandat de dépôt vise à remettre une personne donnée à un régisseur de prison, dans le cadre de la détention provisoire. Selon un magistrat, la durée du mandat de dépôt dépend de la gravité des faits et la disponibilité de la personne. La personne peut être déposée en prison juste pour des besoins du jugement.

Suivons le magistrat Ayouba Hassane au micro de Balkissa Hamidou dans la rubrique justice de chaque lundi.