Dans une perspective d’aménagement du territoire, de protection de l’environnement, de sécurisation foncière, de prévention et de gestion des conflits liés au foncier rural, il existe, au Niger, des textes législatifs et règlementaires. Notamment, l’ordonnance n° 93-015 du 02 mars 1993 fixant les principes d’orientation du Code Rural (POCR).
En février 2018, se sont tenus à Niamey les Etats Généraux du Foncier Rural pour faire le bilan des vingt-cinq ans de mise en œuvre des principes d’Orientation du Code rural, ainsi que les différents textes subséquents régissant l’accès au foncier rural. Ce sont ces états généraux du foncier rural qui ont lancé les jalons d’une véritable politique foncière nationale visionnaire et fonctionnelle.
Ainsi, le Niger dispose d’un projet de politique foncière, validé par les acteurs non étatiques. Reste le processus d’adoption au niveau du gouvernement.
Pour parler du chemin parcouru et de ce qui reste à faire dont les obstacles, ALHASSANE KOUZI Mahamadou a invité :
– Djibo Bagna, Président de la plateforme paysanne du Niger
– Hima Fatima, Secrétaire Générale du Rassemblement Démocratique des Femmes du Niger (RDFN)
Le code rural, invité, n’a pas envoyé son représentant.
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