La nationalité est le lien juridique qui relie un individu à un État déterminé. De ce lien découlent pour les personnes aussi bien des obligations que des droits politiques, civils voire professionnels.
Au Niger, ce sont :
– L’ordonnance n°84-33 du 23 août 1984 portant code de la Nationalité Nigérienne modifiée par l’ordonnance n°88-13 du 18 février 1988, modifiée par la loi N° 2014-60 du 05 novembre 2014.
– Et l’ordonnance n°99-17 du 4 juin 1999 et son décret d’application n°84-132/PCMS/MJ du 23 août 1984 modifié par le décret n°88- 58/PCMS/MJ du 18 février 1988.
Qui fixent les règles régissant l’acquisition et la perte de la Nationalité.
Ainsi la nationalité nigérienne s’acquiert par le lien du sang explique le magistrat Ayouba Hassane : « le jus sanguinis ça veut dire que vous êtes nés des œuvres d’un citoyen d’un État donné donc par ce biais-là justement, vous pouvez acquérir la nationalité de vos parents. Au Niger, le mode principal c’est jus sanguinis donc par le lien du sang d’un nigérien. ».
Et d’ajouter : « jus soli c’est-à-dire que vous êtes né sur un territoire donné, donc beaucoup de législations donnent automatiquement la nationalité de leur pays par le simple fait que vous êtes né sur le territoire de cet État. ».
La nationalité peut s’acquérir également par la naturalisation, poursuit le magistrat : « un État peut décider souverainement de vous donner sa nationalité ou parce que vous avez fait la demande et que vous remplissez les conditions suivant la procédure légale ou bien vous avez rendu des services exceptionnels à ce pays, et pour vous récompenser, cet État décide de vous donner sa nationalité. ».
Cependant, l’acquisition de la nationalité nigérienne par un non nigérien doit répondre à un certain nombre de conditions a indiqué le magistrat Ayouba Hassane : « ou bien vous optez pour une demande que vous allez faire vous-même pour être naturalisé si effectivement vous avez résidé sur le territoire national pendant une certaine durée…Il faut d’abord que vous prouviez qu’effectivement vous avez résidé sur le territoire national pour un certain nombres d’année, aussi un casier judiciaire qu’on vous demande pour voir si vous êtes de bonne moralité, si vous n’avez jamais été condamné pour des attaques graves. ».
Ces conditions sont complétées par une enquête de moralité faite par la direction de la surveillance du territoire. Si le dossier complet est conforme, il est envoyé par le ministère de la justice à la présidence de la République pour prise du décret de naturalisation a-t-il expliqué.
Grâce à la dernière modification du décret sur la nationalité au Niger, un homme d’une autre nationalité marié à une nigérienne, peut se voir attribuer la nationalité de son épouse.
Interview de Ayouba Hassane,magistrat