A la question, c’est quoi un franc symbolique ? Me Moustapha Niebié, avocat à la cour au Niger, répond : « C’est juste une indemnité d’un franc accordé par un tribunal, à un plaignant qui réclame simplement la reconnaissance de la validité de sa plainte. Donc, comme son nom l’indique, c’est vraiment symbolique. ».
En effet, toute personne ayant subi un préjudice moral ou physique, peut saisir le tribunal pour avoir une réparation de ce préjudice, en obtenant la reconnaissance d’avoir été effectivement une victime. Et pour la victime, cette reconnaissance passe également par le fait que la partie accusée prenne conscience qu’elle a blessé la partie civile, notamment en s’acquittant du versement du franc symbolique. Le juriste explique le franc symbolique « Pour expliquer la notion ou le terme de franc symbolique, il faut d’abord remonter à la notion de partie civile, parce que l’action civile en réparation du dommage, causé par un crime, un délit ou une contravention appartient à tous ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l’infraction ».
Ce qui amène la question : est-ce qu’un franc symbolique peut réparer un préjudice causé ? Le franc symbolique fait partie de la réparation des dommages et intérêts, Me Moustapha Niebié : « Conformément à l’article 405, alinéa 3 du code de procédure pénale du Niger, la partie civile peut demander des dommages et intérêts correspondants au préjudice qui a été causé. La victime de cette infraction peut dire au tribunal, quel montant, selon elle, peut réparer le préjudice que l’infraction lui a causé. » Mais en aucun cas ce n’est le premier but recherché, car l’objectif principal pour la victime est de faire entendre sa souffrance. L’avocat continue : « … le franc symbolique est une manière pour une personne d’amener le tribunal à comprendre qu’elle a souffert du préjudice, et non parce qu’elle veut de l’argent, mais parce qu’elle tient à un principe, qui est la reconnaissance du fait qu’elle a été victime. ».
Notre intervenant a insisté sur le fait que le juge, ne peut pas, de son propre chef augmenter la somme du franc symbolique. Par contre, il peut la revoir à la baisse si la victime réclame une somme faramineuse.
Interview de Me Moustapha Niebié, avocat à la cour au Niger