Mineurs en danger : La compétence du juge des mineurs

Au Niger, c’est la loi 2014-72 du 20 novembre 2014 qui détermine les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs. Dans son premier article, cette loi définit…
Mineurs en danger : La compétence du juge des mineurs
Source : pxfuel.com utilisation commerciale autorisée

Au Niger, c’est la loi 2014-72 du 20 novembre 2014 qui détermine les compétences, les attributions et le fonctionnement des juridictions pour mineurs. Dans son premier article, cette loi définit le mineur comme tout être humain âgé de moins de dix-huit ans. Pour ce qui est du mineur en danger, le même article déclare – Est mineur en danger un enfant de moins de 18 ans dont la santé, la sécurité, la moralité ou les conditions de son éducation sont gravement compromises-.

La loi 2014-72 du 20 novembre 2014 donne deux catégories de compétences au juge des mineurs. Il est compétent pour instruire et juger des infractions qui sont commis par les mineurs, a expliqué Nani Soli Aboubacar, juge des mineurs au tribunal de grande instance de Niamey, au micro du Studio Kalangou : « lorsqu’un enfant de moins de 18 ans est en danger, le juge des mineurs est compétent pour prendre des mesures de protection en sa faveur ».

La saisine du juge de mineurs pour détournement de mineurs peut se faire par l’enfant ou par les parents de ce dernier, explique Nani Soli Aboubacar : « lorsque, par exemple, au regard des circonstances dans lesquels les faits se sont produits, on se rend compte que le détournement de mineur dont l’enfant a été victime est de nature à compromettre son éducation. Eh bien ! Là le juge des mineurs devient compétent lorsque les parents ou l’enfant lui-même comparaît devant le juge pour dire j’ai besoin d’une mesure de protection ».