Les sanctions prévues par la loi nigérienne pour les usurpateurs de titres ou fonctions

Les sanctions prévues par la loi nigérienne pour les usurpateurs de titres ou fonctions
Source : pixabay.com - CC0

Les auteurs de l’infraction d’usurpation de titre ou de fonction au Niger seront punis d’un emprisonnement de six mois à trois ans, suivi d’une amende de 10 à 100 mille francs CFA à verser au trésor public, ou l’une de ces deux peines.

Des précisions avec la magistrate Gogé Maimouna Gazibo au micro de Balkissa Hamidou.