Les sanctions prévues par la loi nigérienne pour les usurpateurs de titres ou fonctions

Les auteurs de l’infraction d’usurpation de titre ou de fonction au Niger seront punis d’un emprisonnement de six mois à trois ans, suivi d’une amende de 10 à 100 mille…
Les sanctions prévues par la loi nigérienne pour les usurpateurs de titres ou fonctions
Source : pixabay.com - CC0

Les auteurs de l’infraction d’usurpation de titre ou de fonction au Niger seront punis d’un emprisonnement de six mois à trois ans, suivi d’une amende de 10 à 100 mille francs CFA à verser au trésor public, ou l’une de ces deux peines.

Des précisions avec la magistrate Gogé Maimouna Gazibo au micro de Balkissa Hamidou.

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