Les sanctions de l’infraction de la diffamation envers un groupe ethnique, une religion, une région

Les sanctions de l’infraction de la diffamation envers un groupe ethnique, une religion, une région
Image d'illustration © Faride Boureima / Studio Kalangou

Les auteurs des articles qui portent atteinte à un groupe ethnique, une région et ou une religion seront condamnés à payer une amende de 100 à 150 mille F CFA, lorsque la publication à pour but d’inciter les citoyens à la haine.

Lorsque, l’injure envers les particuliers n’a pas été précédée de provocation, l’amende prévue est de 100 à 500 milles F CFA. Les mêmes dispositions sont prévues à l’encontre des auteurs de diffamation contre la mémoire des morts, des infractions amnistiées et ou prescrites.  

Plus de détails avec Mme Gogé Maimouna Gazibo au micro de Balkissa Hamidou.