Les sanctions de l’infraction de la diffamation envers un groupe ethnique, une religion, une région

Les auteurs des articles qui portent atteinte à un groupe ethnique, une région et ou une religion seront condamnés à payer une amende de 100 à 150 mille F CFA,…
Les sanctions de l’infraction de la diffamation envers un groupe ethnique, une religion, une région
Image d'illustration © Faride Boureima / Studio Kalangou

Les auteurs des articles qui portent atteinte à un groupe ethnique, une région et ou une religion seront condamnés à payer une amende de 100 à 150 mille F CFA, lorsque la publication à pour but d’inciter les citoyens à la haine.

Lorsque, l’injure envers les particuliers n’a pas été précédée de provocation, l’amende prévue est de 100 à 500 milles F CFA. Les mêmes dispositions sont prévues à l’encontre des auteurs de diffamation contre la mémoire des morts, des infractions amnistiées et ou prescrites.  

Plus de détails avec Mme Gogé Maimouna Gazibo au micro de Balkissa Hamidou.