La Confédération des États du Sahel (AES) a instaurer, le vendredi 28 mars 2025, un Prélèvement Confédéral (PC-AES) sur la valeur en douane des marchandises importées. Cette mesure est formalisée par une décision visant à établir une source de financement autonome pour les activités de l’Alliance afin de disposer de ressources financières propres pour assurer son fonctionnement, soutenir ses projets communs et renforcer l’intégration régionale.
Pourquoi cette contribution ?
L’objectif du Prélèvement Confédéral est clair : doter l’AES d’un financement autonome, régulier et prévisible. Jusqu’ici, l’Alliance dépendait largement des contributions des États membres. Avec le PC-AES, l’organisation veut désormais pouvoir :
- Financer des projets de développement communs
- Assurer le fonctionnement de ses institutions
- Soutenir financièrement ses membres en cas de besoin
- Contribuer à la capitalisation de la Banque Confédérale d’Investissement et de Développement
- Couvrir d’autres dépenses jugées prioritaires par les dirigeants confédéraux
Toutefois, il convient de souligner que ce prélèvement ne constitue pas « une charge supplémentaire » pour les usagers maliens notamment, comme l’a précisé le ministre malien de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou dans une interview accordée à l’Office de radiodiffusion télévision du Mali (ORTM).
Il a rappelé qu’un prélèvement communautaire de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), d’un taux équivalent et appliqué sur la même base, était déjà en vigueur avant la sortie des pays de l’AES de l’institution. Selon lui, il s’agit simplement d’un transfert de ce prélèvement vers le cadre de l’AES.
Quel est le montant du prélèvement ?
Le taux est fixé à 0,5 % de la valeur des marchandises importées en provenance de pays non membres de l’AES.
Par exemple, pour un produit importé d’une valeur de 1 000 francs CFA, le prélèvement s’élèvera à 5 francs CFA.
Individuellement faible, cette contribution pourrait toutefois générer des ressources significatives à l’échelle régionale.
Qui doit payer ?
Ce sont les importateurs – entreprises ou particuliers – qui devront s’acquitter de ce prélèvement. Il sera prélevé au moment des déclarations en douane, notamment pour les produits importés de pays hors AES.
Où va cet argent ?
Les recettes du PC-AES seront versées sur un compte spécial dédié à l’AES. Chaque État membre désignera une banque nationale chargée de collecter ces fonds. Ceux-ci seront ensuite transférés vers un compte principal de l’AES, sous le contrôle des autorités financières confédérales, qui assureront le suivi et la transparence de leur utilisation.
À quoi servira cet argent ?
Le produit du PC-AES permettra de financer entre autre :
- Des projets régionaux visant à connecter et développer les États membres
- Le fonctionnement des organes de l’AES (réunions, personnel, logistique)
- Une assistance financière ponctuelle aux pays membres en difficulté
- Le capital de la Banque Confédérale d’Investissement et de Développement
- Toute autre dépense d’intérêt commun approuvée par les dirigeants de la Confédération
Quelles sont les exemptions prévues ?
En tout, une liste de 17 catégories de marchandises seront exonérées du Prélèvement Confédéral, notamment :
- Les produits originaires des pays membres de l’AES, selon les règles d’origine définies par l’Alliance
- Les produits fabriqués dans un État membre, même s’ils ne remplissent pas toutes les conditions d’origine
- Les marchandises importées d’un pays tiers, déjà mises en libre pratique dans un État membre, puis réexpédiées vers un autre membre
- Les envois destinés aux missions diplomatiques, organisations internationales, aides humanitaires et secours d’urgence
- Les hydrocarbures, sauf s’ils proviennent de pays tiers au sens de la décision AES, etc.
« Cette liste peut être révisée par décision du Collège des Chefs d’État de la Confédération AES sur proposition des Ministres chargés des Finances » souligne la décision.
Le Prélèvement Confédéral est une nouvelle façon pour l’AES de gagner de l’argent pour réaliser ses projets et devenir plus autonome financièrement. C’est une contribution sur les produits importés qui devrait aider à renforcer la coopération et le développement entre les pays du Sahel.
Ousmane Mamoudou.