Revenir sur une donation : que dit la loi ?

Les donations ont un caractère irrévocable. Les rares fois où l’on peut remettre en cause une donation sont celles faites sous le coup de l’émotion ou de la passion entre…
Revenir sur une donation : que dit la loi ?
Image d’illustration/ Studio Kalangou

Les donations ont un caractère irrévocable. Les rares fois où l’on peut remettre en cause une donation sont celles faites sous le coup de l’émotion ou de la passion entre deux partenaires dans le cadre d’une relation amoureuse, comme un mari et sa femme.

Selon la magistrate, dans ce cas la loi offre la possibilité de revenir sur le don.

Gogé Maïmouna Gazibo interrogé par Balkissa Hamidou.