« Nul ne peut causer à autrui des troubles excédents les inconvénients normaux du voisinage sans faire référence au code pénal » nous explique la présidente de l’ONG Chroniques Juridiques Mme Gogé Maimouna Gazibo au micro du Studio Kalangou. Autrement nulle infraction ne peut être excusée, nulle peine ne peut être mitigée que dans le cas où elles ne mettent pas en danger la vie d’autrui. Toute situation constituant un trouble à autrui est sanctionnée par des mesures judiciaires.
En effet la notion du voisinage est une notion très large dans la mesure où elle ne se limite pas aux seules maisons contiguës. Le voisinage s’entend aussi et surtout dans une aire de proximité dans laquelle vivent plusieurs personnes. L’homme a toujours besoin de la présence d’autrui aussi bien pour cohabiter que pour s’entraider. Cependant certains comportements et agissements de nos voisins sont de nature à violer les règles élémentaires de vie commune ou en société. Ces comportements sont appelés des « troubles anormaux du voisinage ».
Selon Gogé Maimouna, on parle de troubles anormaux du voisinage dans le sens ou les agissements, comportements d’un voisin troublent le sommeil des autres, met en danger la sécurité, expose certains à des maladies, ou encore lesdits agissements violent les règles élémentaires garantissant la protection de l’intimité ou la vie privée des voisins. Cependant, il n’est pas rare de voir des voisins qui sont gênés par les comportements de l’un ou de l’autre. Ce qui amène souvent à des conflits de voisinage.
« Les nuisances sonores ou autres bruits des orchestres d’animation dans les hôtels, les débits de boissons et boites de nuit, ce genre de commerce est légal, mais ne devrait pas empêcher aux voisins de dormir et perturber des malades lorsqu’il est exercé dans le voisinage d’une clinique, d’un centre médical, d’une maternité. L’exercice de la prostitution n’est pas interdit, mais il ne doit pas être exercé dans une cour commune comme un celibateruim par exemple. L’installation des ateliers de menuiserie métallique ou autres activités similaires produisant des bruits, l’installation des hangars et autres cassis empêchant aux usagers d’emprunter certaines ruelles. Les atteintes à l’esthétique et à l’environnement » sont qualifiées de troubles anormaux, indique la juriste.
Que faire en cas de troubles anormaux du voisinage ?
Pour que le trouble du voisinage soit constitué, il est nécessaire que soit constaté un trouble anormal. Ces troubles anormaux du voisinage sont des nuisances qui excèdent les inconvénients normaux de voisinage. Ils peuvent être sanctionnés. Mais avant tout essayer de faire cesser le trouble de façon la plus simple possible, en signalant à votre voisin la gêne que vous occasionne le fait. Faire comprendre le voisin par des arguments convaincants pour qu’il renonce à sa mauvaise pratique. Si le trouble ne cesse pas, engager une main courante au commissariat de votre secteur. Si toujours le trouble continue, faire appel à un conciliateur de justice. Ou faire recours à la justice.
« Le juge civil peut mettre fin à ce genre de comportement. Si vous jouissez des moyens et vous êtes nombreux à subir les comportements inappropriés, engager un avocat dans la procédure. Si vous êtes seul et sans ressources, rédiger les faits, prenez des photos, chercher quelques témoins et déposer votre plainte devant le tribunal de votre localité » déclare Gogé Maimouna, présidente de l’ONG chroniques juridiques.
Interview de Mme Gogé Maimouna Gazibo