Explication des sanctions encourues pour les manifestations tenues en violation de la loi

Toute personne et ou groupe de personnes, qui organise une manifestation sans déposer une requête préalable ou en trompant l’autorité sur l’objet de la manifestation, commet un délit passible de…
Explication des sanctions encourues pour les manifestations  tenues en violation de la loi
Manifestation contre un projet de loi en octobre 2017 à Niamey au Niger, Wikimedia commons

Toute personne et ou groupe de personnes, qui organise une manifestation sans déposer une requête préalable ou en trompant l’autorité sur l’objet de la manifestation, commet un délit passible de sanctions.

La magistrate Gogé Maimouna Gazibo, présidente de l’association Chronique Juridique explique au micro de Balkissa Hamidou.