Explication de la caution en matière judiciaire

La caution en matière judiciaire existe sous plusieurs formes. En droit des affaires, la caution désigne une personne physique ou morale, un établissement financier, une société de caution mutuelle garantissant…
Explication de la caution en matière judiciaire
Source : pixabay.com - CC

La caution en matière judiciaire existe sous plusieurs formes. En droit des affaires, la caution désigne une personne physique ou morale, un établissement financier, une société de caution mutuelle garantissant à un créancier le paiement, d’une dette future ou actuelle. En matière pénale une personne poursuivie peut bénéficier d’une liberté provisoire sous caution. La caution peut être restituée entière et/ou partiellement en fonction des situations.

La magistrate Gogé Maimouna Gazibo explique au micro de Balkissa Hamidou.