Au conseil des ministres du 24 février, le gouvernement nigérien a adopté un nouveau décret sur la gouvernance des organisations non-gouvernementales et des associations de développement, ONG/AD.
Il s’agit du projet de décret portant modalités d’application de l’article 20.1 de la loi n° 91-006 du 20 mai 1991, modifiant et complétant l’ordonnance n° 84-06 du 1er mars 1984, portant régime des associations.
Cette modification intervient trente ans après la mise en œuvre dudit décret. Selon le communiqué du Conseil des ministres, « il a été relevé que ce décret ne répond plus aux besoins d’encadrement des ONG/AD en raison de l’accroissement exponentiel de leur nombre et des ressources importantes qu’elles gèrent ».
Pour plusieurs associations et organisations nigériennes, avec ce décret, « le Niger poursuit la réduction de l’espace civique organisé dans le pays depuis 2014 ».
Que disent ces organisations ?
Dans un communiqué publié le 7 avril dernier, ces organisations dénoncent, une « contradiction manifeste avec le premier article du décret et nie le principe de l’autonomie des ONGs vis-à-vis de l’État ». L’article de l’ordonnance cité dans la déclaration stipule que « Les Organisations Non Gouvernementales de Développement (ONG/D) sont des organisations apolitiques et sans but lucratif. Elles sont créées à l’initiative des personnes physiques ou morales autonomes vis-à-vis de l’État, animées d’un esprit de volontariat qu’elles mettent au service des autres et dont la vocation est l’appui au développement, à travers des activités sociales et/ou économiques ». Ce qui apporte disent-ils « une vision d’application très restrictive de l’ordonnance, remettant en cause la liberté d’association ».
Ce qui conduit ces organisations à demander le retrait pur et simple de ce texte. « Nous, associations et ONGs luttant pour l’ouverture de l’espace civique, demandons le retrait sans délai de ce texte et un réel engagement de la part de l’État du Niger pour mettre un terme à cette répression, garantir le droit à la liberté d’associations et rouvrir l’espace civique dans le pays ».
Le projet de décret
L’adoption de ce projet de décret par le gouvernement nigérien, vise à répondre aux « nombreux défis dans la gestion, le contrôle et la surveillance des activités » des ONG/D. Cela passe à travers :
– les précisions sur les types d’organisation qui peuvent prétendre au statut d’ONG/D ;
– la définition de la procédure de reconnaissance de regroupement d’ONG/D ;
– le renforcement des moyens juridiques nécessaires à l’amélioration de la traçabilité des ressources mobilisées et utilisées par les ONG/D.
Selon le directeur des ONGs et associations au ministère de l’aménagement du territoire, Dr Abdou Labo, ces innovations ont été apportées pour « uniquement améliorer la performance du secteur ».
À écouter :
Explication du nouveau décret sur le fonctionnement des ONGs-AD au Niger
Pour Dr Abdou Labo, ce décret ne vise aucunement à porter atteinte à la liberté d’association. « Dans tout régime démocratique, la liberté d’association est permise, mais elle est encadrée par des textes ».
Ces mesures relèvent de la redevabilité explique le directeur des ONGs et associations au ministère de l’aménagement du territoire. « C’est pour amener les ONGs à être transparentes, à honorer les engagements qu’elles ont pris ». D’ailleurs, la prise en compte de ces deux aspects permettra d’être sûr de « la contribution des ONGs à l’amélioration des conditions des populations et sera nettement visible, améliorés ».
Le bouleversement que connaît l’ordre mondial avec, « le terrorisme et son financement, le blanchissement de capitaux », et le contexte démocratique « exige aussi qu’on puisse protéger la population ».
« Tout acteur qui souhaite exercer doit aussi pouvoir rendre compte à l’Etat » ; cette transparence ne peut que faire « avancer la démocratie» conclut Dr Abdou Labo.
Faride BOUREIMA.