La pétition a-t-elle une valeur juridique ?

Une pétition est un document, présenté sous la forme d’une demande adressée aux pouvoirs publics ou à toute autre personne morale. Elle rassemble un ensemble de signatures recueillies auprès des…
La pétition a-t-elle une valeur juridique ?
Image d'illustration / Studio Kalangou

Une pétition est un document, présenté sous la forme d’une demande adressée aux pouvoirs publics ou à toute autre personne morale. Elle rassemble un ensemble de signatures recueillies auprès des volontaires sur un problème donné. Néanmoins, le droit de pétition ne lui donne pas une valeur juridique.

Interrogé par le Studio Kalangou, Maina Boukar, secrétaire général de l’association des constitutionnalistes du Niger, indique que même après signature une pétition ne va jamais « ressembler à une jurisprudence », c’est-à-dire, une décision rendue par un tribunal. Elle : « n’est pas juridique…qu’importe la catégorie de personnes qui vont la signer » ajoute-t-il.

En effet, cela est lié à sa fiabilité ; lorsque des pétitionnaires peuvent manipuler des signatures pour diverses raisons.

Maina Boukar précise que la pétition est un moyen d’attirer l’opinion populaire quant à certains scandales. Elle a : « Une certaine valeur morale », portée par de milliers de citoyens. Ainsi : « Les pouvoirs publics doivent y prêter oreille … par respect à cette couche de la population qui est en train d’exprimer un ras-le-bol, par ce mécanisme vraiment pacifique».