Le magazine justice du 30/09/2019 – Les formes d’injures et quelles sanctions?

Au Niger, c’est l’ordonnance 2010-035 du 4 juin 2010, portant régime de la liberté de la presse, qui régie l’injure. Les injures peuvent être portées à l’endroit d’un chef d’Etat,…
Le magazine justice du 30/09/2019 – Les formes d’injures et quelles sanctions?
Image par succo de Pixabay

Au Niger, c’est l’ordonnance 2010-035 du 4 juin 2010, portant régime de la liberté de la presse, qui régie l’injure. Les injures peuvent être portées à l’endroit d’un chef d’Etat, des cours, des tribunaux, de l’administration publique, des représentants des ONG Internationales, des particuliers, pour ne citer que ceux-là. Pour engager une poursuite, la procédure est différente selon qu’il s’agisse de l’administration publique ou d’un particulier par exemple. C’est également le cas pour les peines d’amendes prévues en la matière, précise le magistrat Ayouba Hassane.

Propos recueillis par Balkissa Hamidou.

 

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