Explication de la contravention

Les contraventions, au même titre que les délits et les crimes font partie des infractions. Elles relèvent des tribunaux de police et peuvent être sanctionnées, par une amende, des peines…
Explication de la contravention
Insigne de la police nationale du Niger / Wikimedia Commons

Les contraventions, au même titre que les délits et les crimes font partie des infractions. Elles relèvent des tribunaux de police et peuvent être sanctionnées, par une amende, des peines privatives ou restrictives de droits.Selon leur gravité, les contraventions sont reparties en plusieurs catégories a souligné le magistrat Ayouba Hassane, au micro de Balkissa Hamidou.