Qu’est-ce qu’un tribunal d’arrondissement communal ?

Au Niger, c’est l’article 30 de la loi N°2018-33 du 1er juin 2018, qui fixe l’organisation et la compétence des juridictions et qui crée aussi les tribunaux d’arrondissement communal. Les…
Qu’est-ce qu’un tribunal d’arrondissement communal ?
Image d'illustration / CC- Faride Boureima / Studio Kalangou

Au Niger, c’est l’article 30 de la loi N°2018-33 du 1er juin 2018, qui fixe l’organisation et la compétence des juridictions et qui crée aussi les tribunaux d’arrondissement communal.

Les tribunaux d’arrondissement communal sont des tribunaux de proximité compétents pour juger toutes les infractions de droits communs.

Cela vise ainsi à désengorger les tribunaux de grandes instances, qui sont désormais compétents pour juger les grands litiges.

Mme Gogé Maimouna Gazibo, présidente de l’ONG chronique juridique explique au micro de Balkissa Hamidou.

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