Les sanctions prévues pour apologie du terrorisme

Selon l’art 399.1 de la loi n° 2016-22 du 16 juin 2016, tout membre d’un groupement terroriste qui se ravise et dénonce les autres, auprès des autorités administratives ou judiciaires, avant…
Les sanctions prévues pour apologie du terrorisme
Les logos de la justice / CC / pixabay.com

Selon l’art 399.1 de la loi n° 2016-22 du 16 juin 2016, tout membre d’un groupement terroriste qui se ravise et dénonce les autres, auprès des autorités administratives ou judiciaires, avant le passage à l’acte, sera exempté de poursuites. Il bénéficiera aussi de circonstances atténuantes même s’il a participé aux actes préparatoires.

La magistrate Gogé Maimouna Gazibo, présidente de l’association chronique juridique au micro de Balkissa Hamidou.