[Suite] Que contiennent les différents types de contrat ?

Selon l’article 1108 du code civil nigérien, plusieurs conditions sont à remplir pour qu’un contrat soit valable. Il s’agit du consentement qui ne doit pas être vicieux, de la capacité…
[Suite] Que contiennent les différents types de contrat ?
Image d'illustration / Faride Boureima / Studio Kalangou

Selon l’article 1108 du code civil nigérien, plusieurs conditions sont à remplir pour qu’un contrat soit valable. Il s’agit du consentement qui ne doit pas être vicieux, de la capacité à contracter et aussi le contrat doit reposer sur une base réelle et licite. Si ces conditions ne sont pas respectées, le contrat est nul.

Ayouba Hassane, magistrat est interrogé par Balkissa Hamidou.

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