Le magazine du lundi apporte des éclairages sur les infractions au code pénal Nigérien
Que dit la loi sur le délit de diffusion de données pour troubles à l’ordre public et le délit de propos racistes ?
Selon les articles 31 et 32 de la loi 2000-19-33, de Juillet 2019, portant répression de la cybercriminalité au Niger, toute personne qui diffuse des données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine. Ou toute personne qui publie ou partage des propos à caractère raciste, sur les réseaux sociaux par exemple, est susceptible de poursuites pénales. Mme Gogé Maimouna Gazibo, présidente de l’association chronique juridique explique au micro de Balkissa Hamidou.
